préfigurateur du comité d'histoire de la politique de la ville

président du comité d'histoire de la politique de la ville, parmi les personnalités qualifiées du comité d'orientation

préfigurateur du comité d'histoire de la politique de la ville

membres du comité d'histoire de la politique de la ville

1° Au titre du comité d'orientation

personnalités qualifiées

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET)

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalité qualifiée pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

titulaire

membres du Conseil supérieur du travail social

au titre des personnes qualifiées

Au titre des départements ministériels concernés

Représentant le secrétariat général du comité interministériel des villes

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

économiste, président d'un observatoire économique et de recherche. Officier du 30 mai 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de commandeur

membres de la Conférence nationale de l'industrie

3° Au titre du « collège des personnalités qualifiées »

chef de département au secrétariat général du comité interministériel des villes ; 36 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Politique de la ville

Au grade d'officier

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

titulaire

la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé de la ville

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des départements ministériels

Représentant le ministre chargé de la ville

directeur scientifique du centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises

membre du Conseil d'analyse économique. Officier du 30 janvier 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de commandeur

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

conseiller économique et social, nommé par le président du Conseil économique et social

membre du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie prévu à l'article L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale

membres du Conseil stratégique des technologies de l'information

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

chef du centre de ressources à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des départements ministériels concernés

Représentant le ministre chargé de la ville

membres de la commission économique de la nation

au titre de personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière

chef du centre de ressource à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant

la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des pouvoirs publics

Représentant le ministre chargé de la ville

experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents et fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 18 octobre 1990

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

experts auprès de la commission permanente de concertation pour l'industrie

au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du

relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, les personnalités qualifiées suivantes

professeur au Conservatoire national des arts et métiers. Chevalier du 20 avril 1980

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade d'officier

au grade d'inspecteur divisionnaire de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs principaux de police

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

région militaire de défense Méditerranée

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste de réserve

B. - Les vétérinaires biologistes aspirants de réserve

Contingent 1988/04